Postes ITM : arrêté du 14 février 2012

Nous vous transmettons l'arrêté du 14 février 2012 avec en annexe la liste des postes donnant droit au bénéfice de l'ITM (indemnité temporaire de mobilité).
L'arrêté sera en ligne sur le portail dans l'onglet'VIE PRATIQUE/MOBILITE/AVEC INDEMNITE TEMPORAIRE DE MOBILITE'.

Vous y trouverez également la fiche de candidature et la note de 2009 rappelant entre autres les conditions pour bénéficier de cette indemnité.

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La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels). La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le
La loi de transformation de la Fonction Publique, dans sa grande réforme des instances de dialogue social, créée les Comités Sociaux d’Administration (CSA). Issus de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiènes, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ces comités verront le jour en 2022 au terme des prochaines élections professionnelles.
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