Postes ITM : arrêté du 14 février 2012

Nous vous transmettons l'arrêté du 14 février 2012 avec en annexe la liste des postes donnant droit au bénéfice de l'ITM (indemnité temporaire de mobilité).
L'arrêté sera en ligne sur le portail dans l'onglet'VIE PRATIQUE/MOBILITE/AVEC INDEMNITE TEMPORAIRE DE MOBILITE'.

Vous y trouverez également la fiche de candidature et la note de 2009 rappelant entre autres les conditions pour bénéficier de cette indemnité.

Publications assoc|iées

Avant la loi de transformation de la Fonction publique, les mutations et avancements étaient étudiés en commission administrative paritaire (CAP). Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP. Depuis 1er janvier 2021, il en est de même pour les avancements. Les représentants en CAP ne participent plus à la gestion collective de la mobilité et des avan
La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 est venue bouleverser le fonctionnement que nous connaissions du dialogue social. Le périmètre d’intervention des élus se voit transformé et il semble important de pouvoir identifier les représentants USACcgt qui seront à même de vous aider. Cette réforme modifie fortement le fonctionnement actuel entre l’administratio

Publications mobilité/avancement assoc|iées