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Les comités de suivi locaux sont investis d’une double compétence qu’ils exercent dans des configurations différentes : Le suivi de la gestion des agents en situation de congé pour raison de santé, de handicap nécessitant un aménagement de poste et plus largement toutes les situations présentant un risque de désinsertion professionnelle. L’instruction
Veuillez trouver ci-joint la note d'ouverture de l'examen de la 1ère qualification TSEEAC 2021 ainsi que le formulaire d'inscription. La date limite est fixée au 12 mars 2021 et les fiches d'inscription remplies sont à transmettre par mél à l'adresse suivante : tseeac-qualification@aviation-civi
Les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de promotion et de valorisation des parcours s’inscrivent dans le cadre des articles 18, 26 et 58 de la loi n°84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État et de l’article 12 du décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributi
Mise en œuvre au sein de la direction générale de l’aviation civile (DGAC), du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA) et de l’Ecole nationale de l’aviation civile (ENAC) des dispositions du décret n° 2016-1184 instituant à titre expérimental une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) prévue à l’article L. 3261-3