Publications nationales

La réévaluation des grilles de la catégorie C au 1er février 2014 a une incidence sur la catégorie B, lesdispositions statutaires communes au corps de la catégorie B, décret du11 novembre 2009(décretNES – 2009-1388) sont modifiées en conséquence.Il s’agit d’éviter la possibilité d’enjambement pour les agents de catégorie C promus en B, mais

Nous avons apprisaujourd’huique la Fonction publique et la Direction du Budget avaient validé la demande de la DGAC concernant les taux de promotion du 8èmeéchelon de la catégori

Communiqué de la Commission Exécutive Nationale de l'USAC-CGT réunie le 12 décembre à Athis Mons.

L'arrêté des taux de promotion 2013 a enfin été publié au journal officiel.Vous le trouverez en pièce jointe.

La CGT n’était pas demandeuse d’un énième rapport sur la Fonction publique et ses agents.Elle est d’autant plus à l’aise aujourd’hui pour ne pas crier au scandale sur le document élaboré par Bernard Pêcheur. Nous pouvons même nous féliciter que ledit rapport souligne un certain nombre de principes et de

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du CT DSNA de l'USAC-CGT

Suite au dernier comité de suivi du protocole et au CT DSNA du 4 décembre, la DTI, CRNA-N et le CRNA-SE sont désormais considérés comme organismes « réorganisés » permettant aux IESSA de ces trois centres d'obtenir le taux majoré de prime PEQ ainsi que la création de postes PMS/DMS/STM/RSO/CDST dans ces 2 CRNA.

La plupart des organisations syndicales nationales représentatives de la Fonction publique appellent à une semaine de mobilisation du 9 au 13 décembre 2013 pour la défense du pouvoir d’achat. À l’occasion des actions qui auront lieu cette semaine là, des agents pourraient décider de cesser le travail dans certains secteurs de la Fonction publique de l'État. En conséquence, un préa

Vous trouverez ci joint une communication de l'USAC-CGT sur le dossier des codes 1000 et des incidents liés au filet de sauvegarde. Nous revenons sur la dangerosité de la pratique pour les contrôleurs en position de l'application d'une 'consigne syndicale'. La mise à disposition du correctif devrait avoir lieu le 10 décembre. La direction des opérations va lancer un REX national sur le su

La première réunion du comité de suivi du protocole a lieu le 12 novembre en présence des syndicats signataires.L'USAC-CGT fait un point sur les mesures qui concernent les personnels administratifs.Lire le tract en pièce jointe

Le décret statutaire IESSA transformant le certificat en licence ATSEP et supprimant la condition d'âge minimal pour accéder au grade de divisionnaire a été

Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitat

Voici en pièce jointe l'arrêté paru ce jour au journal officiel établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

Le premier comité de suivi du protocole 2013-2015 s'est réuni avec les syndicats signataires le 12 novembre. Ce comité a permis de valider les premières mesures sociales et de clarifier certaines réorganisations. Veuillez trouver ci-joint le compte-rendu de cette réunion par l'USAC-CGT.

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’état s’est prononcé le 6 novembre sur les nouvelles grilles applicablesaux agents de la catégorie C.

Ci-joint le communiqué CGT-FSU de compte-rendu des élections du 23 octobre de la CAP interministérielle des assistant-e-s sociales et des conseiller-e-s techniques de service social.Ne sont pas concernés l'Education nationale, la Défense pour les deux corps, les CAP d'ASS étant maintenue pour les Finances,

En ce moment se joue une pièce en plusieurs actes pour aboutir à une modification du règlement européen sur la licence de contrôle qui doit entrer en application en 2016. La pérennisation de notre PIFA et de notre contrôle continu des compétences à poste en sont les enjeux majeurs. L'USAC-CGT avec l'ETF travaille activement avec tous les partenaires sociaux pour défendre les intérêt

Le Comité Central d'Action Sociale vient de lancer des 'états généraux de l'action sociale' et une équipe le représentant va aller à la rencontre des acteurs locaux pour envisager la future politique de l'action sociale. Si des voies d'améliorations sont perceptibles et souhaitables, la CGT a oeuvré pour que derrière une politique de réforme ne se cache pas la destruction d'une actio

Le texte du protocole a été signé le 23 octobre entre les syndicats de la DGAC représentant 57% des personnels et le ministre des transports, M Cuvillier. Contrairement à ce qu'affirment certains syndicats non signataires de l'accord, le 9ème protocole DGAC ne se fait pas sans les contrôleurs ou contre eux. En atteste l'ensemble des mesures ci-dessous, que chacun pourra constater en pren

La manifestation organisée le 14 octobre contre le projet Ciel unique 2+ fut un succès. L'USAC-CGT y aura fortement contribué. Plus d'informations en pièce jointe.L'USAC-CGT, au travers de l'ETF, appelle les personnels de la DGAC à participer à un rassemblement des personnels européens de la navigation aérienne le 14 octobre prochain à Bruxelles. Cette manifestation a pour b

Le protocole 2013-2015 a été signé le 23 octobre par le ministre des transports, Frédéric Cuvillier et les syndicats USAC-CGT, FO et CFDT.Le protocole est lisible iciLa

La CGT organise le 5 novembre prochain une manifestation à Roanne pour soutenir des militants syndicaux attaqués en justice pour quelques slogans peints lors des manifestations contre les retraites en 2010.Vous trouverez ci-joint un tract de la CGT et la pétition en ligne :http://www.cgt.fr/Pour-les-libertes-d-actions-et-d.html

Le parlement se prononcera par un vote solennel sur la nouvelle réforme des retraites le mardi 15 octobre. Cette nouvelle réforme pénalise à nouveau les salariés du public et du privé et surtout les plus jeunes. Pour le 15 octobre, le BN t'informe que des manifestations seront organisées dans les principales villes et qu'un préavis de grève couvrant la Fonction publique a été déposé p

Veuillez trouver en pièce jointe le dernier tract de l'USAC-CGT concernant la manifestation qui aura lieu à Bruxelles le 14 octobre prochain.

Le CT DSAC qui s'est tenu à Athis-Mons le 26 septembre dernier a été l'occasion de faire le bilan de la situation de la DSAC, l'USAC-CGT vous en livre le compte-rendu.

L'USAC-CGT est mobilisée pour la défense des personnels. L'USAC-CGT manifestera à Bruxelles le 14 octobre pour s'opposer au SES2+. L'avenir de la DGAC et de nos statuts est en jeu. Le protocole contribue positivement à ce combat.

Suite à la pression menée par l'USAC-CGT notamment, la DGAC vient d'annoncer la reconduction des taux de promotion 2012 pour l'année 2.013.Vous trouverez en pièce jointe publié ce jour par le secrétariat général.

Voici le courrier du Ministre spécifiant que le gouvernement s'engage à signer le protocole 2013/2015. Une nouvelle étape est donc franchie. L'USAC-CGT, comme les autres syndicats signataires, fait une ouverture vers les non-signataires, pour une participation à deux GTs protocolaires. Il reviendra à ces syndicats de saisir

Le 12 juin dernier l'ETF, qui fédère l'USAC-CGT et la plupart des syndicats de la DGAC, avait ouvert la voie en organisant avec succès une action internationale contre les projets de libéralisation du contrôle aérien portés par la Commission européenne. Le 10 octobre prochain, l'Atceuc, organisation européenne à laquelle adhère le Sncta, appelle à son tour à la mobilisation sur les

Cher M. Raynaud,