Décret n° 2010-1174 du 5 octobre 2010 modifiant le décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, ICI.
Arrêté du 5 octobre 2010 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, ICI.
Textes relatifs à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels…
07-10-2010
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La butée des 1420 heures maximum n'est pas une faveur, c'est une des obligations juridiques garantes de la sécurité aérienne. L’USACcgt met en demeure l'Administration de l'Aviation Civile de respecter les textes fondamentaux qui régissent notre temps de travail, pour préserver la sécurité des vols et l'intégrité physique et mentale des agents de l’organ
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