Décret n° 2010-1174 du 5 octobre 2010 modifiant le décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, ICI.
Arrêté du 5 octobre 2010 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, ICI.
Textes relatifs à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels…
07-10-2010
Publications assoc|iées
La Commission Européenne est en train d'écrire le nouveau règlement qui imposera de nouvelles fonctionnalités dans nos systèmes mais est-ce la bonne manière de moderniser la gestion du trafic aérien ? C'est l'occasion pour l'USACcgt de faire le point sur le programme SESAR et sur ce projet de règlement.
Le 17 février se tenait un Comité Social d’Administration de la DSNA avec un ordre du jour particulièrement dense. Plusieurs textes importants étaient inscrits à l’examen, touchant à l’organisation du travail, aux expérimentations techniques ou encore aux modalités d’exercice du droit de grève. Si quelques ajustements positifs sont à noter, le consta
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