Décret n° 2010-1174 du 5 octobre 2010 modifiant le décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, ICI.
Arrêté du 5 octobre 2010 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, ICI.
Textes relatifs à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels…
07-10-2010
Publications assoc|iées
Le CSA DO s'est réuni ce 17 octobre 2025. L'USACcgt a lu en introduction une déclaration liminaire portant sur la filière technique (ICI) Retrouvez dans ce tract la synthèse des sujets, des positions des syndicats et des votes qui ont eu lieu.
La seconde campagne de mobilité au fil de l’eau pour l’année 2025 (FIDELO 2025-2) est ouverteLe calendrier prévu pour cette campagne est le suivant :Date limite pour candidater : lundi 6 octobre 2025,Avis des services sur les candidatures (date limite dans le SIRh) : jeudi 9 octobre 2025Date limite pour annuler une candidature : jeudi 9 octo
Vous trouverez, ci-joint, le compte-rendu de la réunion du CSA DO du 2 juillet 2025.
Arrêté du 6 mai 2025 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditio
Décret déclinant l'application de la loi L114-4 du code général de la fonction publique. Le texte établit la liste des organismes de contrôle aérien soumis aux dispositions relatives au service minimum, dont les services d'alerte, d'information de vol et de production des « NOtice To Air Men » (NOTAM).