L'USAC-CGT écrit au Ministre pour demander des négociations sociales pour tous les corps et tous…

24-04-2015

Vous trouverez en pièce jointe un courrier adressé au Ministre des Transports afin de :

  • contester la note présentée par la DSNA le 13 avril dernier qui remet en cause la logique protocolaire à la DGAC.
  • demander au Ministre d'ouvrir des négociations incluant tous les corps et tous les services.

Publications assoc|iées

Les comités de suivi locaux sont investis d’une double compétence qu’ils exercent dans des configurations différentes : Le suivi de la gestion des agents en situation de congé pour raison de santé, de handicap nécessitant un aménagement de poste et plus largement toutes les situations présentant un risque de désinsertion professionnelle. L’instruction