Rapport de l'administration pour le GT 'Licence pour les Personnels Techniques de la Navigation Aérienne'
Publications nationales
Ce CTP, réuni à la hâte, est le premier que Pierre-Yves Huerre (PYH) préside pour le SNA-N et le premier où Alain Genia siège seul dans ses fonctions de chef du service exploitation. Il a été convoqué en premier lieu pour statuer sur l’évaluation des contrôleurs, point qui avait été laissé en plan par l’équipe sortante. Nombreux sont les points «traités» de la sorte par ce
Le budget de la DGAC est déficitaire de 150M€. Pour compenser ces pertes un emprunt de 100 M€ a été contracté. Pour les 50M€ restants la DGAC a décidé de supprimer 30M€ de crédits et de geler 20 M€ du budget 2009.Le gel n’a pas un caractère définitif,mais risque fort de le devenir car une embellie en 2009 est très peu probable.
La feuille de route est abrogéeMalgré un consensus syndical et une probable acceptation de la part des chefs d’équipes, l’administration revient sur ce qui avait été négocié dans la feuille de route de Mars 2008 à propos de la vacation complémentaire. Aucun argument opérationnel ne vient étayer la proposition de l’administration.
L’USAC-CGT déposera un préavis de grève pour le jeudi 19 mars, couvrant les nuits en amont et en aval.Le gouvernement mesurera le mécontentement aux nombres de grévistes et de manifestants. L’implication de chacune est indispensable à tous pour revendiquer, dans la Fonction publique de l’Etat, une DGAC unie au sein du Ministère en charge des Transports.
Evolution du paysage statutaire : SG, DSNA et SNCTA, dans un commun élan catégoriel, divisent l'encadrement et font perdurer les disparités et la gestion calamiteuse des postes à recouvrement. L'USAC-CGT propose au contraire de réunir les agents des domaines études et encadrement dans un corps commun doté d'un statut unique et d’un régime indemnitaire commun.
On entend et on lit beaucoup de choses ces derniers mois sur les divers statuts dits de “fonctionnaires” en France ou en Europe. En quelques questions-réponses, l’USAC-CGT vous propose de clarifier la situation. Les statuts d’Eurocontrol font-ils rêver ? Que veut dire être fonctionnaire en France ? La Fonction publique européenne nous concerne-t-elle ? La garantie de l’emploi exis
UNE SITUATION CRITIQUELe contrat d'intérim qui lie Peter Vaughan au SNA/S prend fin au mois de Mars2009. A ce jour, aucune prolongation n'est prévue, ce qui signifie qu'à partir du 31Mars 2009, il n'y aurait plus assez de cours d'anglais proposés localement aux contrôleursdans le cadre de leur PIFA.En effet, .....
Ce groupe de travail issu du CTPS du SNIA s'est réuni pour la première fois, le jeudi 19 février 2009. Il a pour objet de déterminer un règlement RTT pour le SNIA, et une clarification du dispositif pour les déplacements longs.Après un débat sur la possibilité de garder les régimes RTT actuels issus des 3 SSBA (équipeme
La réunion annuelle de présentation des effectifs deréférence des services techniques pour le 1er janvier 2010s'est tenue le 05 février 09 sous la présidence de SDRH eten présence de la DO.
L’étude de faisabilité du FAB « Europe Central », projet de FAB dans lequel la DSNA est impliquée, est terminée. Il en ressort une clarification des enjeux sociaux, selon le choix qui sera fait.
Un an après l’accord de compromis signé au ministère ayant permis de mettre fin au conflit de la région parisienne, l’USAC-CGT a fait le point avec M. Bussereau.Les dossiers européens ont également été évoqués.
Le dernier GT Licence s'est réuni le 20 janvier dernier,dans un climat très tendu, suite au CTP-DGAC oùl'administration et l'Unsa-Iessa ont tenté de faire validerdes nouvelles versions de textes non finalisées. Au coursdu dernier GT, l'administration a tenu plusieurs bilatéralesavec l'Unsa-Iessa, qui était opposée aux propositions demodifications que nous avions
Trois réunions du groupe de travail 'périmètre des établissements ouvriers' se sont tenues les 26 novembre 2008, 8 et 22 janvier 2009. Ce GT a pour but de modifier le contour et l’organisation des établissements ouvriers. A termes ses conclusions seront examinées en commission paritaire ouvrière.
Nous avions alerté l'administration sur les risques d'une panne majeure à Seine. Celle-ci s'est produite vendredi 30 janvier. Les conséquences sont restées au niveau de la gêne pour les usagers et d’un surcroit de travail pour les contrôleurs d’Athis-Mons, mais cela doit amener l’administration à s’interroger sur la pertinence des transferts d’espaces sans y associer les moyens
Une nouvelle réunion sur l'évolution du paysage statutaire de la DGAC a eu lieu ce mardi 27 janvier. L'USAC-CGT a enfin obtenu que sa proposition de corps commun d'étude et d'encadrement soit mise en débat.
Ce GT a pour but de répartir les affectations entre les CRNA. Un désaccord entre syndicats repousse cette décision à une seconde réunion en mars. L’USAC-CGT a défendu l’idée de ne pas pénaliser le CRNA/Est. Nous avons aussi réclamé plus de réalisme dans l’élaboration du PR/PT.
SALAIRE HORAIRE A COMPTER DU 1er janvier 2009 : + 0,69 %
Ces réunions avaient pour but de se mettre d’accord sur le rapport du GT. Force est de constater dès la 1ere lecture que ce rapport n’est pas en phase avec les divers échanges que nous avons pu avoir durant cette année 2008…
Les projets de textes de loi destinés à la mise en place de la licence “Atsep” ont été présentés au CTP/DGAC ce vendredi 16 janvier. Ces versions de textes n’avaient pas été discutées auparavant en Groupe de travail (GT Licence), et pourtant le Directeur général, aidé de l’Unsa-IESSA, ont tout fait pour les faire valider à la va-vite à cette séance. Seule l’USAC-CGT s�