Note DSNA n°25-024 - Récupérations

05/05/2025

Note relative à la gestion des récupérations des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes du contrôle de la circulation aérienne.

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Publications assoc|iées

19/11/2002

Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l’organisation du temps de travail

19/11/2002

Arrêté

Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l’organisation du temps de travail

Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination (DCC)

09/07/1999

Décret du 9 juillet 1999 - Création NBI

09/07/1999

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Décret du 9 juillet 1999 - Création NBI

Décret n°99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.