Note relative à la gestion des récupérations des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes du contrôle de la circulation aérienne.
Note DSNA n°25-024 - Récupérations
Publications assoc|iées
Ce groupe de travail protocolaire, dit «GT Jacquemin», avait pour mandat de réfléchir à la pertinence de nouveaux critères pour le classement en groupes des organismes de la circulation aérienne et de trouver un moyen plus juste de comptabiliser les VFR bénéficiant d’une séparation.
L'analyse de l'USAC-CGT
Evolution du paysage statutaire : SG, DSNA et SNCTA, dans un commun élan catégoriel, divisent l'encadrement et font perdurer les disparités et la gestion calamiteuse des postes à recouvrement. L'USAC-CGT propose au contraire de réunir les agents des domaines études et encadrement dans un corps commun doté d'un statut unique et d’un régime indemnitaire commun.
La réunion du GT “fusion” a relancé le débat sur l'organisation du domaine étude et encadrement. Le projet de l'USAC-CGT se différencie nettement de celui de l'administration.
Fiche thématique : congés annuels (+ MAJ)


