1. Accueil
  2. note dinformation technique dsna ndeg160217 du 21 decembre 2016

Note d'Information Technique DSNA n°160217 du 21 décembre 2016

Note d'Information Techniqie DSNA n°160217 du 21 décembre 2016

Cette NIT cadre :

  •  les éléments relatifs aux Programmes de Compétences en Unité (PCU) des organismes de la circulation aérienne, en vue de la prorogation d'une mention d'unité conformément au règlement européen (UE) 2015/340 ;
  • les éléments relatifs aux conditions minimales d'exercice, et à l'enregistrement des heures d'exercice des titulaires de licence de contrôle de la circulation aérienne de la DSNA ;
  • les conditions de prorogation des mentions d'unité (MU).
dsna-d-160217-pcu.pdf - pdf (1.21 Mo) Télécharger
Licence
ICNA
TSEEAC

Publications assoc|iées

Accord licence : le droit de grève restreint !
La négociation Licence a été l’occasion d’une importante atteinte au droit de grève. Chefs de salle, FMP, chefs de tour et chefs de quart en fonction sont déclarés fonctionnaires d’autorité. Ils seront donc tenus d’être présents à leurs postes en toutes circonstances ; en clair, ils perdent le droit de grève... avec l'approbation des syndicats sig
Télécharger la publication

Licence : les dessous d'une pseudo négociation
On aurait pu comme le demandait l’USAC-CGT, tout en respectant l’accord protocolaire, s’en tenir à une négociation sur la transposition de la directive licence dans le droit français, directive qui ne traite que de questions techniques. Les textes européens n’abordent évidemment pas les aspects sociaux. A la DGAC ces questions étaient traditionnellemen
Télécharger la publication