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Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d'aptitude médicale de classe 3 nécessaires pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne et à l'organisation des services de médecine aéronautique. Cet arrêté décrit les conditions de délivrance, de recours, de durée de validité ainsi que les
En s’appuyant sur le protocole 2016, que l’USACcgt n’a pas signé, l’administration a validé, lors du CT DGAC du 7 septembre 2018, la suppression du recrutement des Ouvriers d’État et le remplacement par des contractuels. L’arrêté licence ATSEP (IESSA & OE) a été modifié dans un délai record d’une semaine avec la complicité d’un signataire