Décret relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration, à la cessation définitive de fonctions, au congé parental, à la mise en disponibilité et au détachement.
Décret n°85-986
Publications assoc|iées
Arrêté du 10 juillet 2012 établissant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile
Le conseil des ministres du 6 juin a adopté les modalités du décret sur le retour partiel au départ en retraite à partir de 60 ans. Lire la note de l'UGFF-CGT en pièce jointe.
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté concernant l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal au titre de l'année 2012 :A noter :le nombre de place est fixé à 11 ;La date de clôture des inscriptions est fixée au 29 juin 2012, terme de rigueur.
ARRETEArrêté du 28 mars 2012 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Vous trouverez en pièce jointe la circulaire relative au jour de carence dans la fonction publique.L'USAC-CGT, de par son affiliation CGT, proteste contre cette mesure dans cette pétition.
LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.Retrouvez le texte de loi ci dessous