Décret relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration, à la cessation définitive de fonctions, au congé parental, à la mise en disponibilité et au détachement.
Décret n°85-986
Publications assoc|iées
Arrêté du 29 janvier 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre et la répartition des places offertes pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle.
Le nombre total des places offertes au titre de l’année 2013 pour le recrutement d’ingénieurs
Loi n° 2012-1188 du 26 octobre 2012 autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le
Arrêté du 26 septembre 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un
Arrêté du 14 septembre 2012 fixant les modalités d’organisation de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.
Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret no 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d’Etat relevant de la direction générale de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France.
Décret fixant les modalités des astreintes DGACArrêté fixant les montants des astreintes DGACAnnexe Sept 2012 fixant la liste des astreintes DGAC