Code de l'aviation civile

Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.

Publications assoc|iées

Voici ci-dessous, la dernière communication de l'USAC-CGT concernant le concept à la mode de Remote Tower. La DSNA veut lancer une étude dans le protocole en cours de négociation sur l'utilisation en France de ce concept, l'USAC-CGT présente ici ses analyses des conséquences sur nos métiers à la DGAC.