Résultats des élections 2011 - CAP ICNA & TSEEAC pour le SNA-SSE

Publications assoc|iées

Avant la loi de transformation de la Fonction publique, les mutations et avancements étaient étudiés en commission administrative paritaire (CAP). Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP. Depuis 1er janvier 2021, il en est de même pour les avancements. Les représentants en CAP ne participent plus à la gestion collective de la mobilité et des avan

Publications mobilité/avancement assoc|iées

Veuillez trouver ci-joint la liste correcte des AVE concernant le corps des ICNA pour la campagne printemps 2011 qui annule et remplace la liste envoyée le vendredi 18 mars 2011. La date limite de candidature est fixée au 15 avril 2011La date limite de modification est fixée au 22 avril 2011Les candidatures doivent être adressées à la DSN