CR CICAVE-O du 19 Février 2015

Il est à noter que plusieurs agents de SSIM ont vu leur mutation refusée pour des raisons totalement arbitraire, l’administration arguant pour ce refus la mise en place d’une étude sur la création d’astreinte pour rendre la messagerie opérationnelle.

L’USAC-CGT a dénoncé fermement cette méthode qui ne reconnait pas le droit à la mutation des ouvriers et s’interroge sur l’avenir de SSIM par rapport aux potentielles mutations si les agents ne peuvent plus quitter le service.

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Tout fonctionnaire ou contractuel peut bénéficier de la protection fonctionnelle s’il est victime d’une agression dans le cadre de ses fonctions ou s’il est poursuivi en justice en raison de son activité professionnelle Retrouvez dans cette publication le mode d'emploi protection fonctionnelle de l'USACcgt. Ce document constitue une synthèse de la circulaire de 20

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