Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques
Circulaire d'application relatif aux Comités Techniques (CT)
Publications assoc|iées
CRNA/N : Compte-rendu du comité technique local du 21 décembre 2017
L'USAC-CGT vous fait partager les dernières infos du CT SNA-GSO ci-dessous :
Vous trouverez en document joint le compte rendu du CT SNA Ouest tenu le 14 décembre 2017.Un nombre important de sujets sur lesquels l'USAC-CGT est force de proposition et rappelle à l'administration ses obligations.
Compte-rendu du CT SNA/S du 5 décembre 2017
L'USAC-CGT vous informe des principaux points abordés lors du CT DSAC du 5 décembre 2017. (voir ci-dessous)


