Circulaire d'application relatif aux Comités Techniques (CT)

Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques

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Ce CT de rentrée a été l’occasion de retrouver une direction manifestement sur la sellette et sur la défensive. L’occasion également de constater, une nouvelle fois, que le protocole ne garantit ni le maintien des effectifs (ICNA notamment), ni le statut des agents puisqu’il vient d’entériner la fin du statut des Ouvriers d’État en permettant l’emba