Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques
Circulaire d'application relatif aux Comités Techniques (CT)
Publications assoc|iées
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du dernier CT DGAC par l'USAC-CGT.
Trois nouveaux textes concernant les IESSA ont été présentés au CT DGAC du 27 juin. Ces modifications sont issues du PPCR et du dernier protocole. Elles ne sont malheureusement pas toutes favorables aux personnels. Lire le tract complet en cliquant sur le lien ci dessous
CT DSAC-Sud du 28 juin 2018
'L'USACcgt s'est abstenue sur le vote du nouveau TDS de Toussus le Noble lors du CT de l'organisme d'Orly - Aviation Générale.Bien que réclamé par les agents locaux, l'USACcgt ne peut plus laisser l'administration promettre des compensations que nous ne voyons jamais arriver.Vous trouverez ci-joint, notre dernière publication sur le sujet.
voici ci-dessous le CR du CT SNA/SSE du 5 juin 2018.
Mercredi dernier se tenait le Comité Technique ENAC. Le but ? Faire supporter à 41 ICA (instructeurs circulation aérienne) la charge de formation de 52, avec les impératifs de qualité que l'on sait. Objectif illusoire : aucun des deux « projets » présentés n'a d'ailleurs été retenu. Vous trouverez en pièce jointe notre compte rendu.