Arrêté du 12 mars 2013 relatif à l'attribution d'une NBI au profit des personnels techniques

Arrêté du 12 mars 2013 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.