1. Accueil
  2. prime prc les textes officiels sont publies au journal officiel

Prime PRC : les textes officiels sont publiés au Journal Officiel

23-10-2014
Prime PRC : les textes officiels sont publiés au Journal Officiel
  • Décret no 2014-1222 du 21 octobre 2014 instituant une prime de redéploiement des compétences et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint au sein de la direction générale de l’aviation civile
  • Arrêté du 21 octobre 2014 fixant le montant de la prime de redéploiement des compétences et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret no 2014-1222 du 21 octobre 2014
2014-10-23_arrete_du_21_octobre_2014_rmontant_maximal_de_la_prc_et_de_laamc.pdf - pdf (0.13 Mo) Télécharger 2014-10-23_decret_ndeg2014-1222_du_21_octobre_2014_relatif_a_la_prc.pdf - pdf (0.14 Mo) Télécharger
Textes officiels et statuts
Adjoints
Assistants
Attachés
Contractuels
TSEEAC

Publications assoc|iées

Entretien professionnel : circulaire relative à la campagne d'entretien professionnel au titre de l…
Personnels concernés par cette circulaire : - les fonctionnaires titulaires appartenant aux corps de la DGAC (ou accueillis dans ces corps par voir de détachement), - les assistants de service social, - les conseillers tecnhiques de service social, - les agents contractuels relevant du du
Télécharger la publication

Arrêté du 24 février 2012 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et…
JORF n°0066 du 17 mars 2012 pagetexte n° 2ARRETEArrêté du 24 février 2012 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logementN
Télécharger la publication