Arrêté du 12 mai 2014 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.
ce texte s'applique aux : ICNA, IEEAC, IESSA et TSEEAC.
Le texte pour 2013 n'est pas encore publié, l'USAC-CGT a demandé son accélération pour rattraper le retard.
