NBI 2012 pour les corps techniques de la DGAC : l'arrêté est (enfin) publié

11-07-2014

Arrêté du 12 mai 2014 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.

ce texte s'applique aux : ICNA, IEEAC, IESSA et TSEEAC.

Le texte pour 2013 n'est pas encore publié, l'USAC-CGT a demandé son accélération pour rattraper le retard.

Publications assoc|iées

Chaque agent de la DGAC va recevoir un kit de vote pour participer aux élections professionnelles qui vont se dérouler jusqu’au 6 décembre. Vous pouvez voter par le vote dit « correspondance interne » dès maintenant, après réception du kit. Voir procédures locales. Chaque agent doit voter 3 fois : CT Ministériel CT de proximité (DSNA, DSAC, Adm Centrale