On aurait pu comme le demandait l’USAC-CGT, tout en respectant l’accord protocolaire, s’en tenir à une négociation sur la transposition de la directive licence dans le droit français, directive qui ne traite que de questions techniques. Les textes européens n’abordent évidemment pas les aspects sociaux. A la DGAC ces questions étaient traditionnellement traitées dans le cadre de protocoles englobant l’ensemble des personnels, marque de son unité et contexte plus approprié (mais sans garantie) à une recherche d’équité.
Licence : les dessous d'une pseudo négociation
25-07-2006
Publications assoc|iées
L'accord préparé par avance par l'administration et certains syndicats contient en germe de graves menaces pour l'avenir de toute la DGAC. Il ne s'agit pas ici de rappeler tout ce qui, pour l'USAC, a motivé notre refus de signer : nos publications nationales sont suffisamment explicites sur le sujet. En revanche il est plusieurs points qui démontrent que pour fa
Retrouvez l'actualité de l'accord licence de 2006 au travers des numéros de « licence de contrôle info ».
