Contrôle de présence : pour un système souple, transparent et légal

05-10-2010

Depuis le 7 juin dernier, l'administration a rigidifié le contrôle de présence des opérationnels. Sans aucune plus-value technique, la mesure a même démontré ses limites : fin de la souplesse de gestion des ressources humaines, climat de défiance inédit entre la DGAC et ses agents, dégradation de la qualité du service rendu aux usagers. L'USAC-CGT demande un espace de négociation sur cette question.

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Un fonds de solidarité qui concerne tous les agents, syndiqués ou pas. Un fonds géré en toute transparence par les organisations de l'intersyndicale au travers d'une association loi 1901 créée spécialement. Un fonds abondé et reversé intégralement à chaque mouvement. Des dons volontaires des agents solidaires et des reversements de soutien proportionnés aux revenus.
Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.
Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.
Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps de la DGAC. Le décret contient l'ensemble des tableaux relatifs aux grades, échelons et indices des corps des ICNA, IESSA, IEAC et TSEEAC.