Depuis le 7 juin dernier, l'administration a rigidifié le contrôle de présence des opérationnels. Sans aucune plus-value technique, la mesure a même démontré ses limites : fin de la souplesse de gestion des ressources humaines, climat de défiance inédit entre la DGAC et ses agents, dégradation de la qualité du service rendu aux usagers. L'USAC-CGT demande un espace de négociation sur cette question.
Contrôle de présence : pour un système souple, transparent et légal
05-10-2010
Publications assoc|iées
Décret portant application de la loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n°64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n°71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne.
Instruction relative aux congés annuels des personnels techniques de la navigation aérienne. Calcul des droits à congés et définitions des horaires de bureau, assimilés, horaire permanent, semi-permanent, programmé. Définitions des heures de nuit et des jours ouvrés ainsi de que de la période de charge.