A compter du 17 mai 2008, la DGAC aura obligation de reconnaître les licences de contrôle émises par des pays membres de l’UE. Cette reconnaissance implique de fait la possibilité pour un ressortissant de l’Union européenne (R.U.E.) non français, titulaire d’une licence délivrée par une autorité de surveillance d’un autre pays de l’union, de faire une démarche volontaire et personnelle de travailler comme contrôleur aérien à la DSNA. Pour ce faire la DSNA doit mettre en place cette possibilité d’accueil par l’élaboration d’une filière de recrutement spécifique en supplément des filières de recrutement existantes pour le corps des ICNA et des TSEEAC (filières externes et internes).
Contribution et analyse sur les recrutements des ressortissants de l'Union Européenne
05-05-2006
Publications assoc|iées
L’USAC-CGT est préoccupée par les difficultés autour de la mise en oeuvre du règlement européen 2015/340 dit IR ATCO qui va modifier nos habitudes autour de la licence de contrôle.Vous trouverez des explications sur ce qui se trame dans les semaines qui viennent dans le tract en pièce jointe.
L'USAC-CGT dénonce l'amateurisme de la DSNA dans le dossier de la durée de validité des Mentions d'Unités des agents possédant une licence de contrôle. Elle laisse ses services livrés à eux mêmes improviser avec les informations contradictoires qu'ils peuvent recevoir.Nous demandons dans notre dernière publication que la DSNA prenne ses responsabilités afin de sortir de cette
Note d'information technique relative à l'évaluation des compétences pratiques (ECP)
Note d'information technique relative à l'incapacité temporaire pour raison de compétences
Note d'information technique relative à l'évaluation des compétences linguistiques (ECL)
RÈGLEMENT (UE) 2015/340 DE LA COMMISSION du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 de la Commission et abrogeant le règlemen