Le nombre de places offertes à l’examen professionnel sera fixé ultérieurement par arrêté.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 7 novembre 2011 (terme de rigueur).
La date des épreuves écrites est fixée au 16 janvier 2012.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l’objet d’un arrêté du ministre
chargé de l’aviation civile.
Arrêté du 19 septembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen pro IEEAC
27-09-2011
Publications assoc|iées
Arrêté du 6 mai 2025 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditio
Le décret décline la loi L114-4 du code général de la fonction publique. Il établit la liste des organismes de contrôle aérien soumis aux dispositions relatives au service minimum ainsi que les services d'alerte, d'information de vol et de production des « NOtice To Air Men » (NOTAM).
Décret déclinant l'application de la loi L114-4 du code général de la fonction publique. Le texte établit la liste des organismes de contrôle aérien soumis aux dispositions relatives au service minimum, dont les services d'alerte, d'information de vol et de production des « NOtice To Air Men » (NOTAM).
Ci-joint le communiqué des résultats de la procédure de détachement dans les corps des IEEAC, TSEEAC et Assistants d’administration au titre de l’année 2024.
Tout fonctionnaire ou contractuel peut bénéficier de la protection fonctionnelle s’il est victime d’une agression dans le cadre de ses fonctions ou s’il est poursuivi en justice en raison de son activité professionnelle Retrouvez dans cette publication le mode d'emploi protection fonctionnelle de l'USACcgt. Ce document constitue une synthèse de la circulaire de 20