Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 13 janvier 2011, le nombre de places offertes à l'examen professionnel d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au titre de l'année 2011 est fixé à 4.
Arrêté du 13/01/2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 pour le…
17-01-2011
Publications assoc|iées
![[Fiche référence Réforme de la fonction publique] Rôle des représentants syndicaux : qui peut m'aider ?](/sites/default/files/styles/medium/public/vignette_PDF_textes_et_documents/preview_768_fiche-de-referencerole-representants-syndicaux-ve-.png?itok=B5PhnVby)
La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 est venue bouleverser le fonctionnement que nous connaissions du dialogue social. Le périmètre d’intervention des élus se voit transformé et il semble important de pouvoir identifier les représentants USACcgt qui seront à même de vous aider. Cette réforme modifie fortement le fonctionnement actuel entre l’administratio
![[Fiche référence Réforme de la fonction publique] CAP et CCP: le nouveau rôle](/sites/default/files/styles/medium/public/vignette_PDF_textes_et_documents/preview_821_fiche-de-reference-cap-ccp-nouveau-role-ve.png?itok=JLkM-z0w)
La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels).
La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le
![[Fichre référence réforme de la fonction fonction publique] Les nouvelles instances de dialogue social](/sites/default/files/styles/medium/public/vignette_PDF_textes_et_documents/preview_559_fiche-de-reference-nouvelles-instances-de-dialogue-social-ve-.png?itok=j7lr0xRy)
La loi de transformation de la Fonction Publique, dans sa grande réforme des instances de dialogue social, créée les Comités Sociaux d’Administration (CSA). Issus de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiènes, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ces comités verront le jour en 2022 au terme des prochaines élections professionnelles.
Les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de promotion et de valorisation des parcours s’inscrivent dans le cadre des articles 18, 26 et 58 de la loi n°84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État et de l’article 12 du décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributi
Campagne de mobilité printemps 2020 : les résultats mis à jour
A l'issue de la campagne de mobilité au fil de l'eau du 23 mars 2020, les candidatures suivantes ont été retenues sur les emplois offerts simultanément à plusieurs corps de la direction générale de l'aviation civile.