La présente procédure décrit les modalités de gestion des nominations sur emplois fonctionnels pour les agents du corps des TSEEAC. Ce document a vocation à être présenté au CSA de réseau de la DGAC, puis à entrer en application, dans le cadre des évolutions des emplois fonctionnels prévues au protocole social 2023-2027.
TSEEAC
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Une plaquette synthétique spécifique aux agents TSEEAC est éditée chaque année, retrouvez-là ici
Le corps des TSEEAC fait l'objet d'une commission spécifique au sein de l'USACcgt. Pour la contacter, utilisez le formulaire de contact
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La nouvelle version du livret TSEEAC est désormais en ligne.
Le décret décline la loi L114-4 du code général de la fonction publique. Il établit la liste des organismes de contrôle aérien soumis aux dispositions relatives au service minimum ainsi que les services d'alerte, d'information de vol et de production des « NOtice To Air Men » (NOTAM).
Décret déclinant l'application de la loi L114-4 du code général de la fonction publique. Le texte établit la liste des organismes de contrôle aérien soumis aux dispositions relatives au service minimum, dont les services d'alerte, d'information de vol et de production des « NOtice To Air Men » (NOTAM).
Note relative à la gestion du congé de naissance et de paternité des personnels assurant le service du contrôle de la circulation aérienne
Note relative à la gestion des récupérations des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes du contrôle de la circulation aérienne.
Campagne du bonus indemnitaire annuel 2025 au titre de l'année 2024
Les négociations locales compliquées au CRNA-SO ont entraîné des réactions de la part de la DSNA. Vous trouverez un compte rendu de la situation et l'avis de la section locale.
La section locale du CRNA-Est a prononcé la déclaration liminaire suivante lors du CSA local du 24 avril 2025 qui concernait essentiellement une modification de la note décrivant le fonctionnement du service technique. L'ensemble des organisations syndicales se sont prononcées contre cette note.


