Vous trouverez, ci-joint, le compte-rendu de la réunion du CSA DO du 2 juillet 2025.
TSEEAC
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Pour connaitre vos représentants en CAP TSEEAC, voir ici
Pour connaitre les prochaines dates des AVE et CAP TSEEAC, voir ici
Une plaquette synthétique spécifique aux agents TSEEAC est éditée chaque année, retrouvez-là ici
Le corps des TSEEAC fait l'objet d'une commission spécifique au sein de l'USACcgt. Pour la contacter, utilisez le formulaire de contact
Si vous êtes adhérents, contactez : animateur-cs-tseeac@usac-cgt.org
Pour participer à la défense des TSEEAC au sein de la DGAC, adhérer à l'USACcgt
Arrêté du 6 mai 2025 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditio
La présente procédure décrit les modalités de gestion des nominations sur emplois fonctionnels pour les agents du corps des TSEEAC. Ce document a vocation à être présenté au CSA de réseau de la DGAC, puis à entrer en application, dans le cadre des évolutions des emplois fonctionnels prévues au protocole social 2023-2027.
La nouvelle version du livret TSEEAC est désormais en ligne.
Le décret décline la loi L114-4 du code général de la fonction publique. Il établit la liste des organismes de contrôle aérien soumis aux dispositions relatives au service minimum ainsi que les services d'alerte, d'information de vol et de production des « NOtice To Air Men » (NOTAM).
Décret déclinant l'application de la loi L114-4 du code général de la fonction publique. Le texte établit la liste des organismes de contrôle aérien soumis aux dispositions relatives au service minimum, dont les services d'alerte, d'information de vol et de production des « NOtice To Air Men » (NOTAM).
Note relative à la gestion du congé de naissance et de paternité des personnels assurant le service du contrôle de la circulation aérienne
Note relative à la gestion des récupérations des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes du contrôle de la circulation aérienne.
Campagne du bonus indemnitaire annuel 2025 au titre de l'année 2024