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Améliorer les parcours de carrière des IEEAC
A l'approche des élections professionnelles des 4, 5 et 6 décembre prochain, l'USACcgt vous propose sa vision de la défense des IEEAC. Celle ci est organisée autour de 4 thèmes qui seront développés dans 4 tracts diffusés dans les semaines à venir. Voici le premier thème intitulé "Améliorer les parcours de carrière des IEEAC". En vous souhaitant une bonne
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Arrêté fixant les modalités d'attribution et les montants de la part «Etudes et exploitation», versée aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 15 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile.
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Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile.
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Décret portant application de la loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n°64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n°71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne.
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