Règlement (CE) n° 549/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen ("règlement-cadre") (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Déclaration des États membres sur les questions militaires liées au ciel unique européen
Règlement européen n° 549/2004 relatif aux questions militaires liées au ciel unique européen
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Dans le cadre du « Ciel unique » la Commission Européenne n'a cessé de s'attaquer à la DGAC. Le protocole 2013 est un rempart supplémentaire contre cette politique. N'oublions pas que l'avenir de la DSAC se joue aussi au niveau européen.
A quelques semaines des élections européennes, le Parlement de Bruxelles a adopté le projet de texte Ciel unique 2+, pourtant porteur de dangers importants pour les personnels concernés.
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L'Europe réduit un peu ses exigences suite aux manifestations et mouvements de grève mais c'est largement insuffisant. L'avenir reste sombre. L'USAC-CGT en appelle maintenant au gouvernement pour qu'il assume les engagements qu'il a pris dans le protocole concernant la nécessaire hausse des redevances.
La mobilisation des personnels de la DGAC pour la journée d'action européenne du 30 janvier a été forte, notamment dans les services opérationnels.Une réussite en France donc mais également en Europe avec près de 12 pays mobilisés sous des formes et des degrés divers. Une mobilisation de plus qui pèsera dans le débat toujours en cours sur RP2 et sur le Ciel unique
Les débats concernant le Ciel unique 2+ sont en cours au Parlement Européen (présentation en Commission Transports ce 30 janvier). L'USACCGT vous invite à manifester devant les bureaux parisiens du Parlement européen dès 10h30.
La contestation contre les projets Ciel unique 2+ et RP2 est d'ampleur européenne comme le démontrent les cartes de prévision CFMU pour le 30 janvier.De nouveaux pays viennent d'annoncer leur soutien à l'action initiée par ETF.Si vous aussi vous voulez vous opposer à la politique de la Commission européenne, mobilisez vous le 30 janvier prochain !