Règlement européen n° 549/2004 relatif aux questions militaires liées au ciel unique européen

Règlement (CE) n° 549/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen ("règlement-cadre") (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Déclaration des États membres sur les questions militaires liées au ciel unique européen

Publications assoc|iées

A l’instar d’une franchise cinématographique éculée, le Ciel Unique, cet ensemble de règlement européen sensé améliorer la performance (sécurité, environnement, capacité et surtout économique) de la navigation aérienne, revient sur le devant de la scène. La Commission européenne profite de la sortie du Royaume-Uni pour proposer une nouvelle mouture d
La Commission européenne a demandé à un groupe de sages (dont notre directeur général) de réfléchir à l’avenir de la politique européenne concernant l’aviation. Les conclusions de ce groupe viennent d’être publiées. Elles contiennent des menaces sur : l’intégrité de la DGAC unie dans la fonction publique d’Etat (avec l’idée de sépare