Rapport CAP 2022

CAP 2022 (CAP 22) est le dispositif gouvernemental de destruction de la Fonction publique et des services publics. Quand on veut tuer son chien on dit qu'il a la rage, c'est bien connu.

Les mesures ont été pensées par des personnalités anti Fonction publique. Que pouvait-il en sortir d'autre ?

Le procédé est le même que pour la SNCF. A nous tous d'être vigilants et d'avoir la volonté de résister pour la défense de la Fonction publique, qui devrait être célébrée comme une fierté française au lieu de vouloir en organiser la casse.

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Décret portant application de la loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n°64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n°71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne.
Décret relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration, à la cessation définitive de fonctions, au congé parental, à la mise en disponibilité et au détachement.