Note d’organisation N°17-60 DO-DSNA du 26 avril 2017 relative à la mise en œuvre des postes d’expert dans les services de la DO et au SAC Saint-Pierre et Miquelon, dans le cadre des réorganisations décrites dans les protocoles sociaux

Le GT Licence s’est réuni pour la 4ème fois le 24 avril.Suite aux élections avancées en juin, la prochaine réunionest repoussée au jeudi 4 septembre. Ce dossier risque doncde prendre du retard sur le planning initial. La mise enoeuvre prévue au 1er janvier 2009 pourrait être repoussée.

Le GT Protocolaire sur la supervision s’est réuni le 23 avril. Contrairement aux annonces de la DGAC sur les élections, il sera l’un des seuls GT à continuer à se réunir pendant la campagne électorale. La prochaine réunion prévue le 21 mai, en présence du Chef du Service du Personnel DGAC, sera consacrée aux postes de Chef supervision et à la gestion du HEA.

Le GT ESSAR5 et maintenant le GT Licence ATSEP ont permis, sous la pression notamment de l'USAC-CGT, de délivrer à tous les IESSA un certificat d'aptitude (ESARR5). Le certificat serait complété d'une autorisation d'exercice pour ceux qui effectuent des tâches critiques.

Les conditions d’accès au HEA des Chefs de Supervision (CDST), proposées par l’Administration ne sont pas acceptables en l’état (Quota local et AVE national).L’USAC-CGT propose, ci-dessous, une gestion des emplois dans la supervision et les conditions d’accès au HEA des CDST.

Le GT Protocolaire sur la supervision, le 27 février, a permis de mieux définir les fonctions des Superviseurs Techniques Multiqualifiés (STM) et Responsables de Supervision Opérationnels (RSO). Toutefois, les conditions d'accès aux postes HEA de Chef Supervision (CDS) présentent un problème de taille.