Note d’organisation N°17-60 DO-DSNA du 26 avril 2017 relative à la mise en œuvre des postes d’expert dans les services de la DO et au SAC Saint-Pierre et Miquelon, dans le cadre des réorganisations décrites dans les protocoles sociaux
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Au protocole 2007-2009 la DGAC s’était engagée à recruter un nombre suffisant d’IESSA pour compenser les départs, mais aussi, après d’âpres négociations, pour faire progresser l’effectif global de 20 IESSA par rapport à 2006.
CRITERES ACTUELS USAC-CGTSuite à la demande de l’USAC-CGT, l’administration a rencontré les organisationssyndicales pour la rédaction d’un référentiel pour le traitement des postes en CAP.Lors de cette réunion, l’USAC-CGT a défendu ses posi
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