Note DO 16.71 du 24 juin 2016 relative à la mise en œuvre d'un registre des heures de contrôle

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L'USAC-CGT dénonce l'amateurisme de la DSNA dans le dossier de la durée de validité des Mentions d'Unités des agents possédant une licence de contrôle. Elle laisse ses services livrés à eux mêmes improviser avec les informations contradictoires qu'ils peuvent recevoir.Nous demandons dans notre dernière publication que la DSNA prenne ses responsabilités afin de sortir de cette
RÈGLEMENT (UE) 2015/340 DE LA COMMISSION du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 de la Commission et abrogeant le règlemen