Compte rendu CAP de corps TSEEAC du 24 juin 2019
Compte rendu CAP de corps TSEEAC du 24 juin 2019
Publications assoc|iées
Vous trouverez ci-joint, le communiqué de la réunion d'avancement de grade TSEEAC du 10 décembre 2020,
La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 est venue bouleverser le fonctionnement que nous connaissions du dialogue social. Le périmètre d’intervention des élus se voit transformé et il semble important de pouvoir identifier les représentants USACcgt qui seront à même de vous aider. Cette réforme modifie fortement le fonctionnement actuel entre l’administratio
Avant la loi de réforme de la Fonction Publique, les mutations et avancements étaient étudiés en Commission Administrative Paritaire (CAP) qui réunissait membres de l’administration et représentants des personnels. Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP et seule l’administration étudie et décide les mutations. A partir du 1er janvier 2021,
La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels).
La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le
La loi de transformation de la Fonction Publique, dans sa grande réforme des instances de dialogue social, créée les Comités Sociaux d’Administration (CSA). Issus de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiènes, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ces comités verront le jour en 2022 au terme des prochaines élections professionnelles.
Dans le cadre de la campagne de mobilité de printemps 2020, je vous prie de trouver en pièce jointe, le correctif ouvert au corps des TSEEAC.
Modificatifs :
112454 – CRNA/N Subdivis
Publications mobilité/avancement assoc|iées
Campagne de mobilité printemps 2022 : les résultats complets
La campagne de mobilité d'automne 2021, ouverte à compter de ce jour, est dématérialisée pour le corps des TSEEAC.
Le tableau récapitulatif des AVE ouverts au corps des TSEEAC est disponible ci-joint (
Vous trouverez, ci-dessous, les résultats de la campagne de mobilité de printemps 2021 pour les TSEEAC ayant été retenus
Félicitations à tous !
Veuillez trouver ci-joint le Procès-verbal de la réunion du jury d'admission de l'examen de la 1ère qualification TSEEAC 2021.
Veuillez trouver les AVE ouverte à la campagne de mobilité de printemps 2021 pour les TSEEAC. Vous pourrez également consulter notre guide de la mobilité sur notre site : ICI
Nous vous souhaitons un bon weekend et restons à disposition;
La campagne de mobilité (CDM) est en cours.
Même si les organisations syndicales ne participent plus aux décisions de mutation, cette campagne reste sujet d’échanges avec SDRH.
C’est aussi pour nous l’occasion d’évoquer des sujets plus généraux pour les TSEEAC.
Vous les trouverez ci-dessous.