Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.
Code de l'aviation civile
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Chacun à la DGAC subit depuis plusieurs années des baisses de recrutements dues à la RGPP. Cela ne justifie pas pour autant de se marcher les uns sur les autres. Seuls les syndicats confédérés peuvent générer l'indispensable solidarité entre collègues, surtout quand les temps se durcissent. Le débat du dernier CT DGAC sur l'attribution de la prime « retour catégoriel » en est un t
En nous faisant passer pour des privilégiés, nos dirigeants s’attaquent peu à peu à tous nos acquis sociaux et ceci sous des prétextes totalement fallacieux d’amélio
La direction impose à l'occasion du CT DGAC une répartition du « retour catégoriel » (prime versée aux agents en compensation de la mise en place de la RGPP) en fonction du corps. Pas de n�
Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions
L'USAC-CGT s'est battue contre cette réforme injuste, qui a été promulguée malgré des mobilisations rassemblant plusieurs millions de manifestants.Aujourd'hui, le gouvernement raccourcit d'un an la phase de transition.
Contrairement à ce que veut faire croire la DSNA, une délocalisation d'approche dégrade non seulement la qualité de service, mais aussi la sécurité si des études préalables ne sont pas menées sérieusement. Depuis le déclassement de l'approche de St Etienne, elle s'assoit sur ces études et espère délocaliser tambour battant 15 approches en « 5 à 10 ans ». De plus, ces décisions