Code de l'aviation civile

Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.

Publications assoc|iées

La gestion des corps techniques (avancement, indemnitaire, signatures d’arrêtés, gestion individuelle) est restée au point mort pendant 8 mois en 2022, en particulier pour les IESSA, générant des retards et des manquements totalement inacceptables. Un véritable black-out pour la carrière des IESSA, mais aussi potentiellement pour celles des ICNA et TSEEAC.