Circulaire d'application du décret n°84-453

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Les représentants du personnel élus sont aussi des lanceurs d’alertes concernant les CHSCT et donc les problématiques d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Le moyen le plus approprié pour signaler une anomalie reste le registre CHSCT qui est maintenant accessible par ce lien: dsac-sna-so-hsct-securite-bf@aviation-civile.gouv.fr