Compte-rendu de la CAP à recouvrement du 27 novembre 2017.
TSEEAC : Compte-rendu de la CAP à recouvrement du 27 novembre 2017
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Après des demandes répétées par chaque organisation syndicale, l'administration cède enfin et décale la mise en place du compte temps pour les RO hors site à la date du 1er juin.
Bonne lecture,
Avant la loi de transformation de la Fonction publique, les mutations et avancements étaient étudiés en commission administrative paritaire (CAP). Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP. Depuis 1er janvier 2021, il en est de même pour les avancements. Les représentants en CAP ne participent plus à la gestion collective de la mobilité et des avan
L'USACcgt demande le report du décompte du compte-temps.
La DO a récemment remis en cause l'expertise des chefs de tour d'Orly concernant l'effectif opérationnel.
Vous trouverez l'avis de l'USACcgt à ce sujet dans notre dernière communication.
Après avoir rédigé un « mandat » seule dans son coin, l’administration est revenue à la raison et a reconnu en partie, grâce à la pression des organisations syndicales, que son texte devait être réécrit.
L’USACcgt a porté les revendications des agents et a proposé des modifications importantes pour l’avenir du projet.
Parmi les nombreuses actions qu’elle a menées, l’USACcgt a interpellé la DSAC le 16 février 2021 à propos de la mise en place des réserves opérationnelles et de sa compatibilité avec le droit européen. Nous attendons toujours une réponse à cette interpellation.
Publications mobilité/avancement assoc|iées
Date limite de candidature : le 1er juillet 2011.
Veuillez trouver en pièce jointe le compte rendu de la CAP TSEEAC du 17 juin 2011.
CPE = Commission de Pourvoi aux Emplois.Ce communiqué annule et remplace le communiqué référencé 11260 du juin 2011 (pages 3 et 6 modifiés).