Résultats des élections 2011 - CAP ICNA & TSEEAC pour le SNA-SSE

Arrêté du 12 mai 2014 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.ce texte s'applique aux : ICNA, IEEAC, IESSA et TSEEAC.

Conformément aux demandes de l'USAC-CGT qui souhaitait 4 ressources sur 2014, la DSNA propose 2 AVE pour la CAP de janvier 2015. La CAP de juin 2014 avait ouvert 2 AVE.

Compte-rendu et tableau GS 32h du 08 juillet 2014

Indices INSEE : Mars 2014Valeur du point au 1er juillet 2010 = 4,6303 €