1. Accueil
  2. cap
  3. personnels equipement cap exceptionnelles ieeac et tseeac coup bas pour des agents dgac bas

Personnels équipement & CAP exceptionnelles IEEAC et TSEEAC : coup bas pour des agents DGAC à bas coût !

  • En octobre 2009, pour faire suite à la promulgation de la loi sur la mobilité et les parcours professionnels, l’USAC-CGT a lancé une action collective pour l’intégration ou le détachement des personnels techniques, (principalement ingénieurs et techniciens). Depuis, de nombreuses demandes individuelles ont été adressées au Directeur Général de l’aviation civile.

  • L’USAC-CGT n’a cessé de rappeler à l'administration qu’elle se devait de répondre aux agents.

Après de nombreuses réunions, l’administration a enfin décidé de traiter ces demandes lors de CAP exceptionnelles:
- CAP exceptionnelle IEEAC, le 6 juillet pour les ITPE.
- CAP exceptionnelle TSEEAC, le 12 juillet pour les TSE et CTPE.

  • Contre toute attente, le Secrétariat Général vient d’annoncer que lors de ces CAP exceptionnelles ne pourront siéger que des experts appartenant aux corps de l’Aviation Civile concernés (TSEEAC et IEEAC). Pourquoi le SG a-t-il pris cette décision alors qu’aucun texte ne justifie d'agir de la sorte?

L’USAC-CGT dénonce fermement cette position qui va à l’encontre des textes et nuit gravement à la transparence.

Personnels Equipement
Mobilité bi annuelle

Publications assoc|iées

[Fiche référence Réforme de la fonction publique] Mobilité et avancement
Avant la loi de réforme de la Fonction Publique, les mutations et avancements étaient étudiés en Commission Administrative Paritaire (CAP) qui réunissait membres de l’administration et représentants des personnels. Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP et seule l’administration étudie et décide les mutations. A partir du 1er janvier 2021,
Télécharger la publication

[Fiche référence Réforme de la fonction publique] CAP et CCP: le nouveau rôle
La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels). La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le
Télécharger la publication

[Fichre référence réforme de la fonction fonction publique] Les nouvelles instances de dialogue social
La loi de transformation de la Fonction Publique, dans sa grande réforme des instances de dialogue social, créée les Comités Sociaux d’Administration (CSA). Issus de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiènes, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ces comités verront le jour en 2022 au terme des prochaines élections professionnelles.
Télécharger la publication

Comité de suivi des agents à statuts ministériels à la DGAC, du 15 octobre 2020
Ce 15 octobre 2020, l’administration a convoqué le comité de suivi des agents à statut ministériel. Le sujet principalement évoqué concerne l’information annuelle relative à l'harmonisation indemnitaire des personnels concernés par l'ISS 2019, TSDD et ITPE. L’USACcgt a également posé un certain nombre de questions diverses dont la poursuite des détachements.
Télécharger la publication

Publications mobilité/avancement assoc|iées

Pas de contenu pour cette catégorie.