Personnels équipement & CAP exceptionnelles IEEAC et TSEEAC : coup bas pour des agents DGAC à bas coût !

  • En octobre 2009, pour faire suite à la promulgation de la loi sur la mobilité et les parcours professionnels, l’USAC-CGT a lancé une action collective pour l’intégration ou le détachement des personnels techniques, (principalement ingénieurs et techniciens). Depuis, de nombreuses demandes individuelles ont été adressées au Directeur Général de l’aviation civile.

  • L’USAC-CGT n’a cessé de rappeler à l'administration qu’elle se devait de répondre aux agents.

Après de nombreuses réunions, l’administration a enfin décidé de traiter ces demandes lors de CAP exceptionnelles:
- CAP exceptionnelle IEEAC, le 6 juillet pour les ITPE.
- CAP exceptionnelle TSEEAC, le 12 juillet pour les TSE et CTPE.

  • Contre toute attente, le Secrétariat Général vient d’annoncer que lors de ces CAP exceptionnelles ne pourront siéger que des experts appartenant aux corps de l’Aviation Civile concernés (TSEEAC et IEEAC). Pourquoi le SG a-t-il pris cette décision alors qu’aucun texte ne justifie d'agir de la sorte?

L’USAC-CGT dénonce fermement cette position qui va à l’encontre des textes et nuit gravement à la transparence.

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Le Conseiller Social du Ministère de la Transition Écologique a invité les organisations syndicales du Ministère a une réunion sur l’évolution du régime indemnitaire des corps techniques ITPE et TSDD. La CGT était présente et est intervenue pour une augmentation du régime indemnitaire et le paiement de l’année de décalage sans délai. 
Avant la loi de transformation de la Fonction publique, les mutations et avancements étaient étudiés en commission administrative paritaire (CAP). Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP. Depuis 1er janvier 2021, il en est de même pour les avancements. Les représentants en CAP ne participent plus à la gestion collective de la mobilité et des avan
Malgré les nombreuses difficultés rencontrées en 2020 et en ce début d’année 2021 pour maintenir un dialogue social avec la DGAC, l’USACcgt démontre par son action et ses communications sa capacité à se mobiliser et à revendiquer pour tous les agents dont celles pour les agents à statut ministériel en poste à la DGAC. 
La première campagne de mobilité au fil de l'eau pour l’année 2021 (FIDELO 2021-1), dans le cadre des dispositions des lignes directrices de gestion mobilité, est lancée. Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le tableau récapitulatif des emplois offerts simultanément à plusieurs corps de la direction générale de l’aviation civile pour cette campagne.
Avant la loi de réforme de la Fonction Publique, les mutations et avancements étaient étudiés en Commission Administrative Paritaire (CAP) qui réunissait membres de l’administration et représentants des personnels. Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP et seule l’administration étudie et décide les mutations. A partir du 1er janvier 2021,

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