CR CICAVE-O du 19 Février 2015

Il est à noter que plusieurs agents de SSIM ont vu leur mutation refusée pour des raisons totalement arbitraire, l’administration arguant pour ce refus la mise en place d’une étude sur la création d’astreinte pour rendre la messagerie opérationnelle.

L’USAC-CGT a dénoncé fermement cette méthode qui ne reconnait pas le droit à la mutation des ouvriers et s’interroge sur l’avenir de SSIM par rapport aux potentielles mutations si les agents ne peuvent plus quitter le service.

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Avant la loi de transformation de la Fonction publique, les mutations et avancements étaient étudiés en commission administrative paritaire (CAP). Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP. Depuis 1er janvier 2021, il en est de même pour les avancements. Les représentants en CAP ne participent plus à la gestion collective de la mobilité et des avan

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