Compte-rendu CAP IEEAC intermédiaire 06 octobre 2011
Publications assoc|iées
Cette charte constitue un document interne à la DSNA formalisant son engagement dans l’application des principes de la culture juste en conformité avec le règlement (UE) n°376/2014. Bien qu’un équilibre sera recherché également avec la Justice pour défendre ces principes, il ne peut être exclu, que l’autorité judiciaire exige d’obtenir certaines informations ou documents condu
Les précisions sont ici :
Le service a voulu modifier les modalités de recyclage des détachés et malgré nos arguments, est resté inflexible sur la base du texte: le changement de norme.Nous n’avons pas approuvé ce texte et resterons vigilants à sa future application
L’administration vous arécemment fait parvenir«l’enquête annuelle sur le SFT» et il se peut que, pour diverses raisons,vous soyez passé à travers cette information.Il est pourtant essentiel, pour ceux qui perçoivent cette prestation, de répondre à cette enquête.Lire le tract de l’USAC-CGT en ouvrant la pièce jointe.
Liste des AVE IEEAC mis à jour au 20/10/2017.
